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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.le-cahier-bleu.fr, sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Prix des produits et montant de la commande

- Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix de vente sont indiqués en EUROS, T.V.A. incluse, et ne comprennent pas les frais d'emballage ni les frais d'expédition facturés en supplément. 

- Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

Commande

Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par l'acheteur, devront parvenir par écrit avant l'expédition des marchandises.

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Moyens et Termes de Paiement

Pour la France, le paiement se fait au comptant par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou via Paypal sauf avis contraire de notre part. Les marchandises sont réservées pendant 2 semaines jusqu'à leur paiement complet. Propriété Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

 

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés. Ce remboursement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines.

Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site. Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques

Livraison

Vos commandes sont expédiées dès réception de votre paiement.

Pour la France : COLISSIMO SUIVI

Soucieux de la satisfaction de nos clients, nos colis sont emballés avec le plus grand soin, garantissant ainsi la réception chez vous en parfait état.

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Délais de livraison
 

Livraisons en France métropolitaine et Monaco

  • Colissimo suivi ou recommandé France (livraison sous 48 heures)
     

Autres zones de livraison

  • Colissimo suivi Europe (livraison sous 3 à 5 jours)

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède

  • Colissimo suivi International (livraison sous 5 à 10 jours)

Pays concernés (reste du monde)
 

Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.

Ce montant est indiqué au moment du passage de la commande.

Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.

Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.

En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis. Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Garanties

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Attention :

• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales ;

• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;

• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;

• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (dans son emballage et avec le même soin) par le Client à l’adresse du Vendeur.

Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nancy.

Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article "Force Majeure" des Conditions générales.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

Preuve - Conservation - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'édition des bons de livraison et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ».

Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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